Liste des articles
Les critères de choix entre société de personnes & société de capitaux
La Théorie de l’acte anormal de gestion (CE, 7 juillet 1958 ; 30 avril 1980 ; 17 octobre 1990)
Portée de l’arrêt CAA de Lyon, 10 novembre 2004, SA Cotton club 21
Portée de l’avis HOUDMOND du Conseil d’Etat rendu en date du 5 avril 1996
Les intérêts de retard : article 1727 cgi
Les pénalités pour mauvaise foi
La répression de la fraude fiscale
Portée de l’arrêt : CE, ass, 28 juin 2002, Société Schneider Electric
La règle du taux effectif. Application. Limites.
La TVA et les opérations sur les aéronefs