Droit des sociétés

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Liste des articles

 

L'inscription d'une Société au TSX et les Placements Privés au Canada et aux USA

Les actions de préférence et le financement de l’entreprise

Les accords relatifs à l'aménagement des pouvoirs dans la société

La procédure de poursuites et de sanction devant l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Les associations et le bail commercial

Auction deal or Private deal ?

Company and its contracts

Presentation about Directors and Management

Les dirigeants

Qu'est-ce qu'une clause d'earn out?

Sociétés et groupements civils

La responsabilité civile du commissaire aux comtpes

L'attribution de la qualité d'associé

Les conventions réglementées dans le cadre d'un groupe

La prise de contrôle d’une société cotée après la réforme du 31 mars 2006

L'actualité des sociétés sans personnalité morale

Les valeurs côtées

Les marchés de cotation

Les sociétés commerciales

Entreprise individuelle ou société

La prise de contrôle: aspects procéduraux

Les droits financiers des associés

L’aménagement des droits financiers des actionnaires dans une SAS

Le droit à l’information des actionnaires dans les sociétés fermées

Point sur la jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires

Private equity

Création et fonctionnement de la société européenne

Présentation des différents instruments de financement offerts aux sociétés

 



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Dernière mise à jour de cette rubrique le 26/11/2007

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