Master droit des Sociétés et Fiscalité de l'Université d'Orléans

A l'attention de M Alexandre Quenouille, Etudiant en Master 2 (DESS) Droit des Sociétés et Fiscalité.

Monsieur, dans le cadre de nos connaissances communes j'ai été orienté vers vous pour la délivrance de renseignements juridiques de qualité en matière de droit des sociétés et fiscalité.

Je m'adresse à vous ce jour afin de bénéficier de vos éclairage sur deux notions / entités juridiques :
- La Fondation, en tant qu'entité juridique, régime, choix fiscal et si possible délivrance de statuts types.
- La SCOP, de même : en tant qu'entité juridique, régime, choix fiscal et si possible délivrance de statuts types.

En effet, sur ces deux thèmes les informations recoltées sont éparses et incomplètes sur certains aspects. Je souhaiterais recouper mes analyses avec un autre point de vue juridique et bien évidemment rien de plus opportun que celui d'un spécialiste en la matière.

Vous remerciant de votre aide, je vous adresse mes salutations distinguées.

Yoann Garot
Etudiant en Master 2 Droit Système Information Réseaux, Université des Sciences Sociales Toulouse 1.

J'accuse bonne réception de votre email. Je vous remercie pour votre travail qui est un résumé précis. Concernant des renseignements complémentaires, j'ai pour ma part déjà réalisé les travaux correspondants il y a deux mois mais je n'hésiterais pas à vous associer à d'autres projets relevant de votre secteur d'activité si l'occasion se présente.

Salutations distinguées.
yoann garot